Conseil municipal vote du budget 2012

Voici des extraits de l’intervention de C. Anghelidi lors du conseil municipal du 29 mars 2012.

Comme vous pourrez le constater, il n’a jamais été reproché au maire « d’avoir une épargne trop importante » comme cela a été indiqué dans la tribune de la majorité municipale.

Ce type d’affirmation erronée est bien dans la même ligne que celle du candidat UMP à l’élection présidentielle.

1/ Sur les comptes administratifs 2011 :

« Lors du débat d’orientation budgétaire, nous avons dit ce que nous pensions de votre façon de gérer les finances de la ville

Sur un plan général, la présentation des comptes administratifs et primitifs sont en régression par rapport aux années précédentes au niveau de la reliure pour faire des économies de bout de chandelle. Même la pagination est cette année manuscrite !

Mais il y a plus grave !

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales impose la fourniture d’annexes que je n’ai pu trouver dans les documents fournis à savoir :

·         La liste des délégataires de service public ;

·       Le tableau des acquisitions et cessions immobilières ... ;

D’autres annexes semblent pour partie erronées ou imprécises :

·         Quand on regarde l’état du patrimoine, pages 101 à 106, nulles traces de l’arboretum ni du parc forestier du bois de l’étoile !

·         Quand on regarde l’état du personnel, page 121, on peut se demander s’il y a un pilote à la mairie car il n’y a pas de directeur général des services titulaire ou non !

Tout cela illustre bien les reproches que nous faisons à votre politique de réduction des frais de fonctionnement

Le M14 administratif 2011 montre que seulement 46.286.178 euros ont étés dépensés pour le fonctionnement. Ce sont plus de 8,5 millions d’euros de frais qui encore une fois ont été distraits  de l’affectation que vous aviez prévu sur le budget primitif de 2011. En 2010, vous aviez rogné les dépenses de fonctionnement de  près de 8,1 millions d’euros.

Encore une fois, vous restreignez encore plus les frais de fonctionnement que vous faites voter lors de la présentation du budget primitif pour pouvoir investir plus.

Ou bien vous surestimez les dépenses de fonctionnement du budget primitif ou vous privez les usagers des services de fonctionnement que vous promettez.

Avec l’augmentation de la population, il est indéniable que la baisse des dépenses de fonctionnement a une répercussion directe sur les services rendus aux gabiniens et aussi sur la gestion administrative de la municipalité.

En examinant les ratios par habitant de Gagny par rapport aux communes de même strate (importance), on ne peut arriver qu’aux mêmes conclusions.

poste	Gagny	national	différence
Dépenses réelles de fonctionnement	1 164,00 €	1 252,00 €	-        88,00 €
Produits des impositions directes	675,00 €	543,00 €	132,00 €
Recette réelles de fonctionnement	1 440,00 €	1 355,00 €	85,00 €
Recettes- dépenses	276,00 €	103,00 €	173,00 €

Les produits des impôts directs sont de 675€ soit 132€ de plus par habitant

Les dépenses de fonctionnement par habitant sont inférieures de 88 euros  à Gagny

Si au niveau national les communes épargnent 7,6% des frais de fonctionnement pour investir soit 103 euros par habitant, à Gagny, c’est 276 euros soit plus de 2 fois et demie !. C’est bien au détriment des frais de fonctionnement que vous menez votre politique d’autofinancement poussé à l’extrême comme nous allons le démontrer non pas sur le budget 2011 mais sur celui du budget primitif 2012.

Bien entendu, comme nous n’avions pas approuvé le budget primitif 2011

Nous voterons donc contre, non seulement parce que nous n’avions pas avalisé le budget primitif mais aussi en raison de l’écart constaté entre le budget primitif et sa réalisation telle qu’elle figure sur les comptes administratifs ainsi qu’au manque des documents a fournir prévu par la règlementation. »

2/ Budget primitif (prévisionnel)  Exercice 2012

Là encore, mensonges ! Nous faisons même des suggestions pour améliorer la gestion de notre ville..

Voilà ce qui a été dit :

« Vous cherchez à faire des économies de fonctionnement, nous sommes entièrement d’accord sur ce point tout particulièrement en cette période de crise économique  grave.

Pourtant vous ne dotez pas la municipalité de moyens moderne de gestion. La mise en place d’une comptabilité analytique devrait permettre d’améliorer l’efficacité de la gestion municipale. Espérons que la mise en place de la fibre optique sera l’occasion d’améliorer la gestion comptable et par là mieux maîtriser les dépenses.

 Les  remarques sur l’absence des états annexes prévus par  L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales des comptes administratif sont aussi valables en ce qui concernent les documents annexes au budget primitif 2012.

- De la liste des délégataires de service public ;

- Du tableau des acquisitions et cessions immobilières;

On retrouve aussi les mêmes ’inexactitudes des annexes  sur l’état du patrimoine ainsi que sur le personnel.

….

Avec  ces réserves, je suis très gêné de m’appuyer sur les éléments que vous nous fournissez pour analyser les dépenses.

 Au niveau de la filière médico sociale où devraient se trouver le personnel de la petite enfance, entre l’effectif budgétaire  qui reste fixé à 96 depuis l’an dernier et l’effectif qui figure dans l’annexe, il y a manque de 29 postes soit de30%  

…

Globalement, par rapport aux effectifs budgétaires il manque, il manque 135 personnes. C’est 18% en moins cela réduit les frais de fonctionnement certes mais au détriment du service à la population.

…..Votre budget est bien conforme à celui présenté lors du débat d’orientation budgétaire auquel nous n’adhérons pas. Ce que nous vous demandons encore une fois c’est de ne pas  divergez comme vous le faites depuis des années en réduisant les engagements de frais de fonctionnement que vous nous présentez  pour augmenter les possibilités d’auto-financement. »

Où y voyez-vous une critique sur l’épargne et les investissements ?

A vous de juger.

(ndlr : les points de suspension indiquent des coupures dans les interventions)