mercredi 22 octobre 2014

Nouveaux rythmes scolaires: le financement


Plus aucun doute messieurs les Maires, promesse  tenue,  le Décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014, prévoit la reconduction pour l'année scolaire 2014-2015, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré mis en place à la rentrée 2013. Le décret prévoit en particulier que :- les communes dont les écoles mettent en œuvre la répartition des enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires à la rentrée 2014 bénéficieront du montant forfaitaire de l'aide du fonds, dont le versement n'était initialement prévu qu'au titre de l'année scolaire 2013-2014 ;
Le nombre d'élèves sera apprécié au 15 octobre de l'année scolaire au titre de laquelle sont versées les aides prévues  soit 50 € par enfant.

Il faudra demander aux maires qui ne mettent pas en place des activités périscolaires quel usage il ont fait des sommes perçues à ce titre.

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