Stéphane TROUSSEL et la décentralisation

Stéphane Troussel, président du Conseil Général, refuse la saignée de la Seine-Saint-Denis. Voici ce qu’il a écrit dans l’hebdomadaire « Nouvel Observateur le 06/12/2012

"La Seine-Saint-Denis est asphyxiée et le département est dans une impasse financière, malade d'un système implacable. Un système qui fait peser le financement de la solidarité nationale sur les collectivités les plus en difficulté: cette seule année, 190 millions d'euros ne seront pas compensés par l'Etat pour les trois principales allocations (RSA, APA, PCH).

Cela n'est plus supportable, car la crise frappe ici plus durement qu'ailleurs, et place les services sociaux sous tension: la barre symbolique des 100 000 chômeurs est presque atteinte et le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 6% depuis le début de l'année.

Cela n'est plus supportable, car nous avons l'impérieux devoir d'investir pour préparer l'avenir du département le plus jeune de France métropolitaine. Un système technocratique idiot qui classe la Seine-Saint-Denis dans les départements les plus riches: non seulement la Seine-Saint-Denis ne bénéficie pas des aides d'urgence, mais elle contribue cette année pour près de 15 millions à la péréquation entre les départements ! Un système qui aggrave les inégalités au sein de la région la plus riche de France et qui conforte les égoïsmes: la Seine-Saint-Denis assume 200 millions de dépenses sociales obligatoires de plus que les Hauts-de-Seine en percevant 250 millions de recettes fiscales de moins.

Les origines de ce mal chronique sont donc connues depuis longtemps, les remèdes aussi. D'abord agir vite, dès 2013, par un traitement d'attaque qui combine la révision des critères de dotation et de péréquation nationale, l'éligibilité au fonds d'urgence pour les départements, la redistribution entre départements d'Ile-de- France et un peu d'auto­nomie fiscale. Il faudra tout cela pour espérer voter un budget à l'équilibre. Ensuite, comme pour tous les départements, un traitement de fond: réformer enfin cet acte II de la décentralisation qui a transféré aux conseils généraux les dépenses de solidarité nationale sans leur donner les ressources correspondantes. Revenir à un financement national est la seule solution pour sortir durablement de l'inégalité territoriale et éviter de réduire les départements à des guichets sans moyens. Le gouvernement sait que notre maladie n'est pas imaginaire et ne se traite pas par la saignée. Si rien n'est fait pour répondre à l'urgence, l'acte III de la décentralisation risque fort d'être, pour la Seine-Saint-Denis, le dernier d'une intolérable tragédie."