CONSEIL MUNICIPAL le lundi 24 septembre 2012

Voici l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 24 septembre 2012.
La séance est prévue à 20h30 à la mairie dans la salle du Conseil (entrée rue du 8 mai 1945) 
La séance est publique, c'est à dire ouverte à tous.

I — CONSEIL MUNICIPAL

1. Installation de nouveaux conseillers municipaux

2. Représentants du conseil municipal au sein de commissions municipales et divers organismes - Désignation et élection

II- FINANCES - SPORT- ENFANCE - VIE ASSOCIATIVE

l. Marches publics de travaux - Réhabilitation et extension du gymnase le C.O.S.E.C. -Exonération des pénalités de retard à certaines entreprises - Autorisation

2. Convention de groupement de commande entre la Ville et le CCAS pour la passation des différents marchés d’assurance - Autorisation

3. Gratuité du 4eme trimestre de loyers du cabinet des prothésistes installé au 9 place des Fêtes - Autorisation

4. Subventions exceptionnelles - Attribution

5. Renouvellement de la concession consentie par l’Office National des Forêts – Centre de vacances de Saint-Hilaire - Autorisation

III —AFFAIRES SCOLAIRES

l. Etudes dirigées - Tarif applicable pour les mois correspondants aux vacances scolaires — Fixation

IV - VOIRIE - ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - GESTION DES DECHETS

1. Travaux d’assainissement avenue de la Gaité — Demande de subventions

2. Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC - Autorisation

3. Signature de la charte proposée par le Conseil Général de la Seine—Saint-Denis dite «Charte d’objectifs sur le transport des marchandises en ville » - Autorisation

V - RESSOURCES H UMAINES - SER VICE A LA POPULATION - ADMINISTRATION GENERALE

1. Réforme de la filière administrative de la catégorie B des fonctionnaires territoriaux

2. Déplafonnement des heures supplémentaires pour certains services communaux -

3. Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade des nouveaux cadres d’emplois de la catégorie B et pour l’accès à l’échelon spécial de la catégorie C (hors filière technique) 

VI — AFFAIRES CULTURELLES — PETITE ENFANCE

l. Bibliothèque Georges Perec - Désherbage des collections de livres et de livres cassettes

2. Multi-accueils collectifs << L’Oiseau Lyre >> de la Maison de la Petite Enfance bénéficiaire du FODDAC — Signature de la convention de subventionement avec le Conseil Général et la Caisse d’Allocation Familiale de Seine-Saint-Denis.

VII- URBANISME

l. Taxes d’urbanisme — Remise gracieuse de pénalités de retard — Autorisation

2. Déclassement du domaine public et cession d’un bâtiment situé 29, chemin des Bourdons issu de la division de la parcelle BY62 — Autorisation

APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLE T 2012

On peut regretter que le nouveau site internet de la ville de Gagny ne diffuse ni la date du conseil municipal dans son agenda et encore moins l'ordre du jour. L'information est faite au minimum légal sur les panneaux administratifs de la ville.