Quelques clés pour comprendre le compte-rendu du conseil municipal du 19/09/2011

Sur le site internet de la ville, vous pouvez accéder aux délibérations du conseil municipal. Pour la séance du 19 septembre 2011, voici le lien

Ce qui aurait été important de savoir, ce sont les votes des élus mais ils ne sont pas indiqués  sur les délibérations. Il faut savoir décoder car le vote des élus n'est pas explicité.

Quand des élus de l’opposition votent contre ou s’abstiennent il est indiqué : « Vote : adopté à la majorité ».

Quand les élus de l’opposition votent pour la délibération, il est indiqué : « Vote : adopté à l’unanimité ».

Le rapporteur est un élu de la majorité qui lit la délibération que chaque élu dispose par écrit .

Les intervenants, ce sont les élus de l’opposition et le maire. Les élus de la majorité n’interviennent jamais.

Comme le vote des élus n’est jamais explicité, nous sommes dans l’obligation de préciser nos positions en indiquant nos votes et nos interventions au moyen d’internet.

 Voici un résumé des interventions sur certaines délibérations:

II - SPORT – ENFANCE – VIE ASSOCIATIVE – JEUNESSE

1. Piscine Municipale – Principe de la délégation de service public Rapport de présentation 

Sans entrer dans la polémique sur le principe de délégation de service public, ce qui est important c’est le service apporté aux gabiniens et le rapport qualité prix.

Avec ce principe de fermage, les intérêts de la municipalité et ceux du fermier ne sont pas les mêmes

 La municipalité doit être entre autre, pour les écoles de notre ville, permettre à toutes les classes de bénéficier d’un créneau horaire pour l’utilisation de la piscine et l’intérêt du fermier qui n’est pas une œuvre de bienfaisance est de faire des bénéfices.

Il faut avoir en tête que l’accès à la piscine pour un particulier gabinien est sur l’Ile de France un des plus cher si ce n’est le plus cher des piscines municipales . Vous allez nous répondre que la qualité des services de la piscine de Gagny est en rapport avec les tarifs pratiqués. Mais nous sommes dans le 93 à Gagny et non à Neuilly sur Seine ou autre commune riche.

Vous nous présentez un choix de principe alors que c’est le cahier de charge de l’appel d’offre que vous allez prévoir qui est important.

2. Service Municipal Enfance-Jeunesse – Remboursement  d’une journée  pour un séjour de juillet 2011

Voici l’intervention faite :

« Ce qui est surprenant c’est le manque de prévoyance tant de la part de la municipalité que de la société de transport. Car c’est depuis  le 3 février 2011 que l’arrêté qui fixe comme chaque  année, les jours d’interdiction de circulation des transports de plus de 8 personnes est connu.

Cette année, il s’agissait des samedis 30 juillet et 6 août 2011.

Dommage pour les 26 enfants qui ont ainsi perdu une journée de vacances ! »

La réponse du maire a été que nous aurions dû faire cette remarque lors de la délibération qui avait prévu ce voyage. 

Pourtant c’est bien le Maire et sa majorité qui rédige les délibérations et non l’opposition.

VIII - URBANISME – GRANDS TRAVAUX – DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Aménagement d’un local associatif – Permis de construire Autorisation 

Les élus de l’opposition ont reproché au maire d’avoir demandé le permis de construire alors que les travaux étaient déjà réalisés.  Toutefois, pour ne pas léser les associations bénéficiaires, c’est à l’unanimité que cette délibération a été votée contrairement à ce qui a pu être colporté.

2. Acquisition du local situé 5, Place Tavarnelle – Autorisation

 A la question posée  sur la relocalisation  du taxiphone : « Les services de ce commerce sont utiles comme la possibilité de faire des photocopies et non seulement le téléphone. A quelle date pensez-vous que ce commerce pourra être relocalisé dans le quartier »

Le maire a répondu que cela pourra se faire d’un local à l’autre sans interruption importante d’activité.

4. Approbation de la Taxe d’Aménagement – Territoire communal de Gagny – Fixation du taux et des exonérations facultatives 

La délibération prévue a été modifiée pour tenir compte de l’intervention suivante :

« Vous avez la possibilité de prévoir des exonérations pour

•  Les locaux à usage d'habitation et d'hébergement sociaux ainsi que leurs annexes qui ne bénéficient pas de l'exonération de plein droit ;

• Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement de 50 % de valeur sur les 100 premiers mètres carrés des locaux d'habitation mais qui bénéficient d'un prêt à taux zéro (PTZ) ;

•  Les locaux à usage industriel ;

• Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m² ;

Vous prenez des mesures incitatives pour les locaux industriels  mais, des mesures fiscales incitatives sont aussi possibles pour développer l’emploi et le petit commerce qui fait tant défaut dans notre ville. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas approuver votre délibération ».

Le texte ayant été modifié, il a été voté à l’unanimité.

Les interventions des élus de l'opposition sont utiles, non seulement pour rappeler la loi et éviter des dérives mais aussi pour faire des propositions constructives dans l'intérêt des Gabiniennes et des Gabiniens.