Gagny Magazine novembre 2012

Les services à la population :

déficit d’information

La délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2012 avait généreusement prévu le prêt à titre gracieux du matériel municipal auprès des  associations et organisations de la commune et extérieures à celle-ci.

Si les montants des cautions demandées sont bien  précisés, on ne trouve nulle part, la liste complète de ce qui peut être emprunté !

Dans la pratique, en dehors de la lecture sur le site internet de la ville de la délibération qui en précise les règles, aucune information n’a été faite aux associations. De même, lors de son discours de clôture du forum des associations, le maire aurait pu les en informer ; mais il n’en a pas fait mention.

Sur le nouveau site internet de la ville, une rubrique avec les conditions de prêt ainsi que la liste du matériel susceptible d’être prêté aurait pu  y être mis avec éventuellement un formulaire de réservation. Il n’en est hélas rien !

Ce déficit d’information, qui a pour conséquence de limiter les prêts, est préjudiciable aux associations locales. Par contre, cela profite allègrement aux associations amies qui, elles, sont bien informées.

On peut légitimement s’interroger sur la cohérence et la sincérité du soutien que la majorité municipale apporte au tissu associatif gabinien

Voici, à titre d'information, la délibération du conseil municipal du 29 mars 2012 à laquelle vous pourrez vous référer pour emprunter du matériel municipal:

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4. Mise en place d’une convention de prêt gratuit du matériel municipal et d’un  dépôt de garantie associé - Autorisation 

Dans le cadre de sa politique d’aide à la vie associative et à la vie locale, la commune de GAGNY  met gratuitement à disposition du matériel aux associations et à toutes organisations gabiniennes ou  non, autorisées à en bénéficier.

Le matériel considéré est celui figurant dans la fiche de prêt annexée à la convention à savoir :

chaises, tables, stands, éléments de podium, grilles d’exposition, urnes, isoloirs, contre poids, etc…

Afin de définir précisément les modalités de ce prêt, une convention sera signée entre les parties et portera notamment sur les éléments suivants :

1. Les conditions de réservation

- les types de bénéficiaires

- les règles de priorité par rapport à la disponibilité du matériel

- le délai de demande

- la signature de la convention

- le renseignement de la fiche de prêt

- le chèque de dépôt de garantie

- la validation de la demande par Monsieur le Maire

- l’acquittement des obligations administratives (selon les cas)

2. Les conditions d’utilisation et de sécurité

- les responsabilités de l’emprunteur (notamment civile)

- l’état des lieux du matériel (à l’enlèvement et au retour)

- le respect du matériel et de la sécurité

- le respect de l’environnement

3. Les conditions financières

- La gratuité du prêt

- Le dépôt de garantie

4. Les conditions d’exécution

- L’annulation de la réservation

- Le respect de la convention

Le Conseil Municipal décide :

- de confirmer la mise à disposition à titre gracieux du matériel municipal auprès des associations et organisations de la commune et extérieures à celle-ci,

- d’établir une convention et les pièces annexes pour chaque prêt,

- de fixer le montant du dépôt de garantie au titre des dommages selon la catégorie de l’emprunteur :

- à 1500 € pour les associations, les artisans-commerçants et les entreprises extérieurs à Gagny ;

- à 1000 € pour les associations, les artisans-commerçants et les entreprises de Gagny ;

- à 500 € pour le personnel municipal, les fêtes de quartier et des voisins de la commune, les collectivités territoriales au titre de la réciprocité quelque soit le matériel."