Sortie de la tête du candidat N. Sarkozy à quelques mois de l’élection présidentielle, la loi rédigée à la hâte en mars 2012 relative à la majoration des droits à construire de 30% avait été adoptée à la fin de la précédente législature.
Cette loi allait avoir pour effet d’augmenter la valeur du M² à construire puisqu’avec une même surface au sol on aurait pu construire jusqu’à 30% de plus !
Voici la position, le 4 juillet 2012, du Sénat qui a eu la volonté d’abroger cette loi qui aurait surtout servie aux promoteurs immobiliers.
A Gagny, lors du conseil municipal du 18 juin 2012, il avait été prévu une consultation de la population sur ce sujet
« …• l’affichage de la délibération pendant un mois,
• l’affichage de l’avis au public dans un journal diffusé dans le Département et sur les panneaux administratifs de la Ville, au moins huit jours avant le début de cette consultation,
• la mise à disposition d’un registre en Mairie, offrant la possibilité aux Gabiniens de s’exprimer et de formuler leurs observations,
• la publication d’un article dans « Gagny Magazine ». »
Prémonition de la part de la rédaction de Gagny Magazine, ou réaction très rapide au vote du Sénat, c’était une délibération importante qui peut être lue sur le site de la ville en suivant ce lien. (Il s’agit de la délibération VIII).
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