Mariage homosexuel : la polémique

Le mariage civil des homosexuels faisait partie des 60 propositions du candidat François Hollande. Après le PACS, qui  avait été voté sous le gouvernement Jospin, après de violentes polémiques, même la droite a été amenée à l’améliorer le PACS en rapprochant  les règles à celles du contrat de mariage. La France, en ce domaine est loin d’être avant-gardiste. Dans l’union européenne le mariage homosexuel existe dans 7 des états :

 Pays-Bas(depuis 2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), la Suède (2009), la Norvège (2009), le Portugal (2010), l'Islande (2010) et le Danemark(2012). Dans ces Etats, les couples gays et lesbiens qui se marient ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

 11 pays de l'Union ne reconnaissent aucune forme d'union pour les couples homosexuels (Italie, Grèce, Chypre, Malte,Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Roumanie, Bulgarie, Pologne).

La lecture de la carte permet de voir les clivages entre les différents choix politiques des pays.

Si on regarde ce qui se passe au niveau mondial, si l'Europe a été à l'avant-garde, c'est grâce aux Pays-Bas

continent	Etats	annee
Européen	Pays-Bas	2001
Européen	Belgique	2003
Américain	Massachusetts	2004
Américain	Canada	2005
Européen	Espagne	2005
Africain	Afrique du Sud	2006
Amériques	Connecticut	2008
Américain	Iowa	2009
Européen	Norvège	2009
Européen	Suède	2009
Américain	Vermont	2009
Américain	Argentine	2010
Européen	Islande	2010
Américain	New Hampshire	2010
Européen	Portugal	2010
Américain	Mexique dans certains États :	2011
Américain	New York	2011
Européen	Danemark	2012
Américain	Maine	2012
Américain	Washington D.C.	2012
Américain	Washington	2012
Américain	Maryland	2013

En 2003, le Parlement européen avait demandé à tous les Etats membres de l’Union Européenne "d’abolir toute forme de discrimination (législative ou de facto) dont sont victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants.

Avec la libre circulation des personnes, voyez l'imbroglio juridique pour un couple belge homosexuel, marié civilement en Belgique, qui désirerait s'installer en Italie ou en Grèce !

Quid de la française qui va se marier civilement en Belgique, avec une belge puis venir s'installer en France ?

Décidément la droite française  reste toujours très conservatrice.

Les manifestations se déroulent en principe quand on est contre quelque chose. C'est ce qui a rassemblé les "anti-mariage homosexuels". Il faudra peut-être manifester aussi pour afin de conforter le gouvernement dans le choix qui a été fait.

LA SECTION DE GAGNY

La commission administrative de la section de Gagny du Parti socialiste est composée ainsi  depuis le congrès de Toulouse de novembre 2012 :

Constantin ANGHELIDI Premier secrétaire de la section	Pierre ARCHIMEDE Trésorier
Claude SCHNEIDER Secrétaire Adjoint
Jean LEOUE	Emilie PIGELET
Abdelkader TOUALA	Philippe VILAIN

Vous pouvez accéder au documents suivants en cliquant :

• Les statuts du parti socialiste
• Le règlement intérieur de la section de Gagny

Gagny Magazine novembre 2012

Les services à la population :

déficit d’information

La délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2012 avait généreusement prévu le prêt à titre gracieux du matériel municipal auprès des  associations et organisations de la commune et extérieures à celle-ci.

Si les montants des cautions demandées sont bien  précisés, on ne trouve nulle part, la liste complète de ce qui peut être emprunté !

Dans la pratique, en dehors de la lecture sur le site internet de la ville de la délibération qui en précise les règles, aucune information n’a été faite aux associations. De même, lors de son discours de clôture du forum des associations, le maire aurait pu les en informer ; mais il n’en a pas fait mention.

Sur le nouveau site internet de la ville, une rubrique avec les conditions de prêt ainsi que la liste du matériel susceptible d’être prêté aurait pu  y être mis avec éventuellement un formulaire de réservation. Il n’en est hélas rien !

Ce déficit d’information, qui a pour conséquence de limiter les prêts, est préjudiciable aux associations locales. Par contre, cela profite allègrement aux associations amies qui, elles, sont bien informées.

On peut légitimement s’interroger sur la cohérence et la sincérité du soutien que la majorité municipale apporte au tissu associatif gabinien

Voici, à titre d'information, la délibération du conseil municipal du 29 mars 2012 à laquelle vous pourrez vous référer pour emprunter du matériel municipal:

_______________________________________

4. Mise en place d’une convention de prêt gratuit du matériel municipal et d’un  dépôt de garantie associé - Autorisation 

Dans le cadre de sa politique d’aide à la vie associative et à la vie locale, la commune de GAGNY  met gratuitement à disposition du matériel aux associations et à toutes organisations gabiniennes ou  non, autorisées à en bénéficier.

Le matériel considéré est celui figurant dans la fiche de prêt annexée à la convention à savoir :

chaises, tables, stands, éléments de podium, grilles d’exposition, urnes, isoloirs, contre poids, etc…

Afin de définir précisément les modalités de ce prêt, une convention sera signée entre les parties et portera notamment sur les éléments suivants :

1. Les conditions de réservation

- les types de bénéficiaires

- les règles de priorité par rapport à la disponibilité du matériel

- le délai de demande

- la signature de la convention

- le renseignement de la fiche de prêt

- le chèque de dépôt de garantie

- la validation de la demande par Monsieur le Maire

- l’acquittement des obligations administratives (selon les cas)

2. Les conditions d’utilisation et de sécurité

- les responsabilités de l’emprunteur (notamment civile)

- l’état des lieux du matériel (à l’enlèvement et au retour)

- le respect du matériel et de la sécurité

- le respect de l’environnement

3. Les conditions financières

- La gratuité du prêt

- Le dépôt de garantie

4. Les conditions d’exécution

- L’annulation de la réservation

- Le respect de la convention

Le Conseil Municipal décide :

- de confirmer la mise à disposition à titre gracieux du matériel municipal auprès des associations et organisations de la commune et extérieures à celle-ci,

- d’établir une convention et les pièces annexes pour chaque prêt,

- de fixer le montant du dépôt de garantie au titre des dommages selon la catégorie de l’emprunteur :

- à 1500 € pour les associations, les artisans-commerçants et les entreprises extérieurs à Gagny ;

- à 1000 € pour les associations, les artisans-commerçants et les entreprises de Gagny ;

- à 500 € pour le personnel municipal, les fêtes de quartier et des voisins de la commune, les collectivités territoriales au titre de la réciprocité quelque soit le matériel."